Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation pour toute commande effectuée sur notre site, sans avoir à justifier d’un motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits. Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 14 jours suivant la réception de vos produits.

Conditions d'exercice du droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour nous informer de votre décision de rétractation. Ce délai commence à courir le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de rétractation.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également nous envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected].

Formulaire de rétractation :

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous désirez vous rétracter du contrat.

À l'attention de SOS OXYGENE BENELUX
Rue de l'Artisanat 6, 1400 Nivelles
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date de commande :
Date de réception du bien :
Numéro de commande :
Signature du consommateur (si formulaire envoyé par courrier) :

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé par notre site) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits

Les biens doivent être renvoyés sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, complets, non ouverts, non utilisés, et en parfait état pour la revente.

Les frais de retour des produits seront à votre charge, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes.

Exclusion du droit de rétractation

Sauf disposition contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance dans les cas suivants :

Livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
Produits périssables ou dont la date de péremption serait dépassée.
Livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison.
Livraison de marchandises qui, après la livraison, ont été mélangées de manière inséparable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.
Exemples de produits non éligibles à la rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Les produits périssables ou ayant une date de péremption courte.
Les produits personnalisés ou sur mesure.
Les produits qui, pour des raisons de santé et d'hygiène, ne peuvent être retournés une fois ouverts (ex : matériel médical, dispositifs respiratoires).

Exceptions
Certains biens ou services peuvent être exemptés du droit de rétractation en fonction de leur nature. Pour obtenir une liste complète des exceptions, nous vous invitons à consulter la législation applicable ou à nous contacter.